Délibérations : Conseil municipal du 20 mai 2021

Délibération 2021-05-20/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2021-05-20/02 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération concernant le personnel non enseignant de droit public du Ministère de l'Éducation nationale pour assurer les accueils périscolaires et extrascolaires de la ville

Délibération 2021-05-20/03 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil municipal

Délibération 2021-05-20/04 : Approbation du règlement intérieur de la Commission Communale d'Accessibilité

Délibération 2021-05-20/05 : Délégation donnée au Maire pour convoquer la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération 2021-05-20/06 : Opposition au transfert au 1er juillet 2021 à a Communauté d'Agglomération Plaine Vallée de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

Délibération 2021-05-20/07 : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement – Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision du fait de l'épidémie de COVID-19

Délibération 2021-05-20/08 : Mise en place de la vidéo-verbalisation Avenue du Général de Gaulle

Délibération 2021-05-20/09 : Conseil municipal de jeunes – Projet d'organisation d'un concours vidéo à destination de la jeunesse Soiséenne, Andilloise et Margencéenne – Approbation du règlement du concours vidéo.

Délibération 2021-05-20/10 : Attribution de récompenses aux participants des animations pédagogiques proposées par le Service Animation Jeunesse (SAJ) : "Les défis de l'orthographe" et "Les écrans ? Je gère !"

Délibération 2021-05-20/11 : Signature d'une convention de partenariat avec l'association HBC SAM afin d'animer des activités périscolaires dabs les écoles publiques élémentaires de la Ville, sur le temps méridien périscolaire du 1er juin au 6 juillet 2021

Délibération 2021-05-20/12 : Adhésion au SIGEIF de la commune de Loges-en-Josas (78) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité

Délibération 2021-05-20/13 : Signature de l'avenant N° à la convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, l'association ADPJ et l'association Ami services relative à la mise en place de chantiers éducatifs

Délibération 2021-05-20/14 : Travaux de sécurisation de la résidence "Les Terrasses Saint Germain" – Attribution d'une participation communale