Délibérations : Conseil municipal du 2 février 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération 2023-02-02/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2023-02-02/02 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération pour exercer les fonctions de chargé d'opérations au sein des services techniques

Délibération 2023-02-02/03 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023

Délibération 2023-02-02/04 : Institution d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance à l'échelle de Plaine Vallée

Délibération 2023-02-02/05 : Approbation et autorisation de signature de la convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val d'Oise et le commune de Soisy-sous-Montmorency 2023/2026

Délibération 2023-02-02/06 : Approbation et autorisation de signature de la convention relative à la mise à disposition d'un extranet pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val d'Oise et le commune de Soisy-sous-Montmorency 2023/2026

Délibération 2023-02-02/07 : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l'année 2021

Délibération 2023-02-02/08 : Déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles composant le site du centre civique

Délibération 2023-02-02/09 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2023

Délibération 2023-02-02/10 : Demande de subvention au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique des territoires

Délibération 2023-02-02/11 : Marché relatif à la construction de l'espace culturel – Lot 1 – Autorisation de signature accordée au Maire

Délibération 2023-02-02/12 : Attribution d'une participation financière destinée à de jeunes soiséens dans le cadre d'une formation au Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur (BAFA)

Délibération 2023-02-02/13 : Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

Délibération 2023-02-02/14 : Présentation du rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité

Délibération 2023-02-02/15 : Protocole de transaction – reprise du local situé au 10, avenue Voltaire à Soisy-sous-Montmorency