Délibérations : Conseil municipal du 1er février 2024

Délibération 2024-02-01/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-02-01/02 : Renouvellement de mises à disposition de 3 agents de la ville au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Signature de 3 conventions de mise à disposition

Délibération 2024-02-01/03 : Modification du remboursement des frais de déplacement pour missions et formations

Délibération 2024-02-01/04 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024

Délibération 2024-02-01/05 : Retrait du groupement de commande pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Lots 1 et 2

Délibération 2024-02-01/06 : Modification de délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

Délibération 2024-02-01/07 : Règlement d'attribution des places au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant au sein de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-02-01/08 : Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux

Délibération 2024-02-01/09 : Fusion des écoles Jean Monnet et Robert Schuman – rentrée scolaire 2024/2025

Délibération 2024-02-01/10 : Accès au parking Voltaire pour le personnel du Conseil Départemental du Val d'Oise

Délibération 2024-02-01/11 : Acquisition de la parcelle AB 548 située rue du Petit Gril à Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-02-01/12 : Acquisition de la parcelle AB 545 située 2 et 2 bis rue du Petit Gril à Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-02-01/13 : Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application Informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PEI) « REMOcRA » du SOIS 95

Délibération 2024-02-01/14 : Constitution de la commission « règlement de voirie »

Délibération 2024-02-01/15 : droit de voirie – implantation de piézomètres

Délibération 2024-02-01/16 : Transfert au Sigeif de la compétence en matière d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)

Liste des délibérations examinées