Délibérations : Conseil municipal du 19 septembre 2024

Liste des délibérations examinées

Délibération 2024-09-19/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-09-19/02 : Créations d'emplois suite aux avancements de grade au titre de l'année 2024

Délibération 2024-09-19/03 : Ouverture de trois comptes à terme

Délibération 2024-09-19/04 : Convention entre le représentant de l'État et la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État

Délibération 2024-09-19/05 : Budget principal de l'année 2024 – Décision modificative n°1

Délibération 2024-09-19/06 : Subvention de fonctionnement à l'association ACSAM Athlétisme pour l'année 2024

Délibération 2024-09-19/07 : Adoption du règlement intérieur de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-09-19/08 : Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le SCERGIS pour la passation des marchés publics de séjours

Délibération 2024-09-19/09 : Formalisation de la transformation de la crèche collective et de la crèche familiale en Établissement multi-accueil collectif et familial : Les premiers pas

Délibération 2024-09-19/10 : Formalisation de la création de la Halte-Garderie

Délibération 2024-09-19/11 : Convention d'objectifs et de financement 2024/2025 pour l'Établissement Multi-Accueil Collectif et Familial (EMACF) "Les premiers pas" – Approbation et autorisation de signature

Délibération 2024-09-19/12 : Actualisation de la convention de mutualisation entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

Délibération 2024-09-19/13 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association – Année scolaire 2024/2025

Délibération 2024-09-19/14 : Renouvellement de l'attribution d'une participation financière destinée à de jeunes Soiséens dans le cadre d'une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour les années 2024 et 2025

Délibération 2024-09-19/15 : Actualisation du règlement intérieur des Services Animation Jeunesse et Sports

Délibération 2024-09-19/16 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Donner du Style

Délibération 2024-09-19/17 : Mandat spécial aux membres de la Commission extra-municipale du jumelage Soisy-Freiberg pour le déplacement d'une délégation soiséenne à Freiberg

Délibération 2024-09-19/18 : Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'État civil

Délibération 2024-09-19/19 : Poursuite de l'accompagnement par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Signature d'une nouvelle convention

Délibération 2024-09-19/20 : Convention portant création de servitude avenue du Général de Gaulle en vue de la pose d'illuminations festives

Délibération 2024-09-19/21 : Convention relative aux modalités de gestion des équipements du carrefour à feux au 75 avenue du Général Leclerc (RD928) à l'angle rue Mangiameli

Délibération 2024-09-19/22 : Acquisition de la parcelle cadastrée AM231 (1bis, place Henri Sestre)