Délibérations : Conseil municipal du 17 novembre 2022

Conseil municipal du 17 novembre 2022 – Liste des délibérations examinées

Délibération 2022-11-17/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2022-11-17/02 : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) – Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) – Approbation du rapport du 27 septembre 2022 (Annexe : Rapport de la CLETC)

Délibération 2022-11-17/03 : Création d'une provision comptable pour créances douteuses

Délibération 2022-11-17/04 : Constitution d'une provision comptable pour risques et charges financiers dans le cadre de la mise en jeu de la garantie de l'emprunt de l'association Le Colombier

Délibération 2022-11-17/05 : Budget Principal de l'année 2022 – Décision modificative n°2

Délibération 2022-11-17/06 : Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Val d'Oise Centre

Délibération 2022-11-17/07 : Fourniture, installation, entretien/maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public communal – Principe de recours à une concession de service et lancement de la procédure

Délibération 2022-11-17/08 : Attribution de récompenses aux gagnants des animations pédagogiques 2023 proposées par le Service Animation Jeunesse (SAJ)

Délibération 2022-11-17/09 : Signature d'une convention avec la ligue de l'enseignement du Val d'Oise pour la mise en œuvre du dispositif "Lire et faire lire" année 2023

Délibération 2022-11-17/10 : Classes sportives à la montagne 2022/2023 – Versement d'une subvention aux coopératives des écoles