Délibérations : Conseil municipal du 16 mai 2024

Liste des délibérations examinées

Délibération 2024-05-16/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-05-16/02 : Recours au contrat d'apprentissage au sein du service prévention et du service des sports

Délibération 2024-05-16/03 : Résiliation du contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 du CIG Grande Couronne

Délibération 2024-05-16/04 : Don de jours de repos à un agent public

Délibération 2024-05-16/05 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

Délibération 2024-05-16/06 : Approbation du compte de gestion Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2023

Délibération 2024-05-16/07 : Approbation du compte Administratif de la ville de l'exercice 2023

Délibération 2024-05-16/08 : Affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2023

Délibération 2024-05-16/09 : Présentation du rapport du FSRIF pour l'année 2022

Délibération 2024-05-16/10 : Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 – Abrogation de la délibération 2024-03-21/08 du 21/03/2024

Délibération 2024-05-16/11 : Retrait de la délibération 2024-03-21/07 du 21/03/2024 relative au vote des taux d'imposition 2024

Délibération 2024-05-16/12 : Vote des taux d'imposition 2024

Délibération 2024-05-16/13 : Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la Ville que du CCAS

Délibération 2024-05-16/14 : Conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et la Grande Pharmacie du marché située 18, rue Carnot, pour l'installation d'une cabine de télémédecine

Délibération 2024-05-16/15 : Actualisation du règlement de mise à disposition de l'Orangerie du Val Ombreux

Délibération 2024-05-16/16 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Portugais Unis avec Tous de la Vallée de Montmorency

Délibération 2024-05-16/17 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association – Année scolaire 2023/2024