Délibérations : Conseil municipal du 14 novembre 2024

Liste des délibérations examinées

Délibération 2024-09-19/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-09-19/02 : Extension du recours au contrat d'apprentissage à l'ensemble des services de la Commune

Délibération 2024-09-19/03 : Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l'État – Autorisation donnée au Maire de signer la convention

Délibération 2024-09-19/04 : Politique de la ville – signature de la convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la période 2025/2030 – Approbation et autorisation à M. le Maire de signer la convention

Délibération 2024-09-19/05 : Revalorisation de la rémunération des professionnels travaillant au sein des EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant)

Délibération 2024-09-19/06 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'association "Tennis Club de Soisy" et la ville de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-09-19/07 : Création de la tarification de l'espace culturel Le Trèfle : programmation artistique, location de salles, et adhésion à la médiathèque

Délibération 2024-09-19/08 : Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025 – Avis