Délibérations : Conseil municipal du 12 décembre 2024

Liste des délibérations examinées

Délibération 2024-12-12/01 : Approbation du recours à un agent instructeur du Syndicat mixte d'Études et de Réalisations d'Équipements d'Intérêt Général (SIEREIG) pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols

Délibération 2024-12-12/02 : Renouvellement de la convention de participation prévoyance entre le CIG grande couronne et la ville de Soisy-sous-Montmorency pour 2025-2029 – autorisation donnée au Maire de signer la convention

Délibération 2024-12-12/03 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-12-12/04 : Suppression d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2024-12-12/05 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)

Délibération 2024-12-12/06 : Budget principal de la Ville – Admission en non-valeur et créances éteintes

Délibération 2024-12-12/07 : Budget principal de l'année 2024 – Décision modificative n°2

Délibération 2024-12-12/08 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025

Délibération 2024-12-12/09 : Autorisation de crédits 2025 – Budget Ville

Délibération 2024-12-12/10 : Subvention de fonctionnement aux associations et au CCAS pour l'année 2025 – Versement par douzième

Délibération 2024-12-12/11 : Convention d'occupation temporaire au bénéfice du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) pour la mise à disposition d'un point d'alimentation en eau potable sur le domaine publice communal

Délibération 2024-12-12/12 : Modification du règlement de fonctionnement de l'Établissement Multi-Accueil Collectif et Familial (EMACF) "Les premiers pas"

Délibération 2024-12-12/13 : Modification du règlement de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Halte-garderie "Les Campanules"

Délibération 2024-12-12/14 : Modification du règlement d'attribution des places au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la commune de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2024-12-12/15 : Signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du "Pack Lecture publique 2023-2026" de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Délibération 2024-12-12/16 : Marché d'approvisionnement – Actualisation des tarifs des droits de place au 1er janvier 2025