Délibérations : Conseil municipal du 11 septembre 2025

Délibération n°2025-09-11/22 : Approbation de la modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Délibération n°2025-09-11/21 : Approbation de la convention portant création de servitude avenue Lamartine en vue du raccordement et de la mise en conformité d'un réseau d'assainissement d'eaux usées

Délibération n°2025-09-11/20 : Approbation de la Convention pour réaliser des études afin d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures de l'Hôtel de ville avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)

Délibération n°2025-09-11/19 : Approbation de la Convention pour la mise en place du dispositif "permis de louer" avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV)

Délibération n°2025-09-11/18 : Adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont-sur-Orge (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service publice de la distribution de gaz

Délibération n°2025-09-11/17 : Approbation de la Convention d'Objectif et de financement entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – Subvention de fonctionnement relative au fonds publics et territoire (fonction Enfance)

Délibération n°2025-09-11/16 : Renouvellement de l'attribution d'une participation financière destinée à de jeunes Soiséens – formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour l'année 2026

Délibération n°2025-09-11/15 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association – Année scolaire 2025/2026

Délibération n°2025-09-11/14 : Adoption de la charte des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Délibération n°2025-09-11/13 : Subvention exceptionnelle pour l'accompagnement du Club de Natation de la Vallée de Montmorency – 4000 euros

Délibération n°2025-09-11/12 :Approbation de la Convention d'Objectif et de financement entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – Subvention d'investissement relative au fonds de modernisation des établissements

Délibération n°2025-09-11/11 : Versement d'une subvention du Conseil régional – opération "réhabilitation de la propriété Bailly (Espace Roger Faugeron)" inscrite au contrat d'aménagement régional

Délibération n°2025-09-11/10 : Versement d'une subvention du Conseil Régional – opération "aménagement paysager du parking et des abords de l'espace culturel " inscrite au contrat d'aménagement régional

Délibération n°2025-09-11/09 : Budget principal de l'année 2025 – Décision modificative n°1

Délibération n°2025-09-11/08 : Approbation du ralliement du CCAS à la convention de participation prévoyance entre le CIG Grande Couronne et la vile de Soisy-sous-Montmorency – période 2025-2029

Délibération n°2025-09-11/07 : Convention de mise à disposition d'un conseiller prévention entre le CIG Grande Couronne et la ville de Soisy-sous-Montmorency – période 2025-2028

Délibération n°2025-09-11/06 : Approbation du renouvellement de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé entre le CIG Grande Couronne et la Ville de Soisy-sous-Montmorency – période 2026-2029

Délibération n°2025-09-11/05 : Institution d'une Indemnité maniement de fonds – agent régulièrement chargé des fonctions de régisseur

Délibération n°2025-09-11/04 : Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP)

Délibération n°2025-09-11/03 : Création d'une activité accessoire publique en cumul d'emploi et fixation de la rénumération afférente – chargé de gestion administrative, financière et juridique au sein du Pôle Petite Enfance

Délibération n°2025-09-11/02 : Suppression d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération n°2025-09-11/01 : Création et transformation d'emplois modifiant le tableau des effectifs.