Délibérations : Conseil municipal du 11 décembre 2025

Délibération 2025-12-11/01 : Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 2025-12-11/02 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)

Délibération 2025-12-11/03 : Autorisation de crédits 2026 – Budget Ville

Délibération 2025-12-11/04 : Approbation de la garantie d'emprunt avec la société Immobilière 3F en lien avec la réhabilitation de 155 logements sociaux – 8-12 square Van Gogh à Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2025-12-11/05 : Versement d'une subvention du Conseil régional – opération "mise en valeur de l'Orangerie (salle d'exposition municipale)" inscrite au conrat d'aménagement régional

Délibération 2025-12-11/06 : Subvention de fonctionnement aux associations et au CCAS pour l'année 2026 – Versement par douzième

Délibération 2025-12-11/07 : Délibération rectificative portant sur la délibération n°2025-02-06/08 du 6 février 2025 – dissolution de la Caisse des écoles

Délibération 2025-12-11/08 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association "Loisirs & Culture" – période 2026-2027

Délibération 2025-12-11/09 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association "École de Musique, de Danse et de Théâtre" (ECMUDATH) – période 2026-2027

Délibération 2025-12-11/10 : Versement de la subvention de programmation artistique de l'École de Musique de Danse et de THéâtre pour la saison 2026

Délibération 2025-12-11/11 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – période 2026-2030

Délibération 2025-12-11/12 : Dérogation au repos dominical formulée par la Société BOTTE FONDATIONS à la Préfecture du Val d'Oise inhérente aux travaux sur les voies ferroviaires SNCF – Avis

Délibération 2025-12-11/13 : Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2026 – Avis