Délibérations : Conseil municipal du 10 avril 2025

Liste des délibérations examinées

Délibération n°2025-04-10/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs.

Délibération n°2025-04-10/02 : Suppression d'emplois modifiant le tableau des effectifs.

Délibération n°2025-04-10/03 : Approbation de l'extension du recours au contrat de vacation à l'ensemble des services de la Commune et fixation de la rémunération afférente

Délibération n°2025-04-10/04 : Approbation du régime de rémunération des animateurs vacataires dans le cadre des séjours

Délibération n°2025-04-10/05 : Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel ayant pour objet de mettre un terme à la procédure contentieuse engagée par la SFIL/CAFFIL, pour la mise en jeu d'une garantie d'emprunt

Délibération n°2025-04-10/06 : Approbation et autorisation de signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre l'association "Football Club de Soisy-Andilly-Margency – FC SAM" et la ville de Soisy-sous-Montmorency

Délibération n°2025-04-10/07 : Subvention exceptionnelle pour l'accompagnement du Twirling Club Soisy – 3 000€

Délibération n°2025-04-10/08 : Création d'un règlement intérieur pour le Forum des associations

Délibération n°2025-04-10/09 : Abrogation de la délibération n°2025-02-06/06 du 06 février 2025

Délibération n°2025-04-10/10 : Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2025

Délibération n°2025-04-10/11 : Accord de principe concernant la garantie d'emprunt au bénéfice de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise – opération de construction de logements sociaux au 25 rue de Montmorency

Délibération n°2025-04-10/12 : Versement de la subvention de programmation artistique de l'Ecole de Musique de Danse et de Théâtre pour la saison 2025

Délibération n°2025-04-10/13 : Collège Descartes – Année scolaire 2024/2025 Attribution d'une participation exceptionnelle pour des séjours pédagogiques

Délibération n°2025-04-10/14 : Approbation de l'ouverture d'une place d'accueil supplémentaire au sein de l'Etablissement Multi-Accueil Collectif et Familial (EMACF) "Les premiers pas" – avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant

Délibération n°2025-04-10/15 : Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'un terrain privé à la Commune pour l'installation d'un pigeonnier

Délibération n°2025-04-10/16 : Approbation et autorisation de signature de la convention relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange – avenue Jean Jaurès

Délibération n°2025-04-10/17 : Appel à manifestation d'intérêt "aménagement du centre-ville" OAP n°4 – Choix du lauréat

Délibération n°2025-04-10/18 : Autorisation de la cession d'un véhicule Renault Master