Délibérations : Conseil municipal du 5 février 2026

Délibération 2026-02-05/01 : Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 2026-02-05/02 : Maintien du régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents à temps partiel thérapeutique

Délibération 2026-02-05/03 : Approbation de la garantie d'emprunt avec la société LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE en lien avec l'opération "ST PAUL" – 14 logements en BRS sis rue ST Paul à Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2026-02-05/04 : Accord de principe concernant la garantie d'emprunt au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL – opération d'acquisition en VEFA de 57 logements sociaux sis 16/18 rue de l'Égalité

Délibération 2026-02-05/05 : Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux de l'école Monnet Schuman au Conseil Départemental du Val d'Oise – ateliers dans le cadre du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité 3-6 ans

Délibération 2026-02-05/06 : Renouvellement de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – Subvention relative aux Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) des centres sociaux municipaux ; période 2026-2030

Délibération 2026-02-05/07 : Déclassement rétroactif des parcelles anciennement cadastrées C55p et 67p (actuellement en partie cadastrée AB 410 située 20 avenue d'Alembert)

Délibération 2026-02-05/08 : Approbation et autorisation de signature de la Convention d'occupation du domaine public au bénéfice de CYCLONOVA, exploitant du service Veligo location – stationnement d'une maison du vélo mobile

Délibération 2026-02-05/09 : Appel à manifestation d'intérêt "aménagement du centre-ville" OAP n°4 – Prorogation du délai pour signer le compromis de vente des parcelles cadastrées AB n°106, 107, 347 et 610

Délibération 2026-02-05/10 : Autorisation de signature de la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice du Conseil Départemental du Val d'Oise – Projet de reconstruction/démolition du gymnase René Descartes et aménagements des abords du collège