Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 15 septembre 2022

5 documents Publié le – Mis à jour le

  • Délibération 2022-09-15/01 : Fixation du tarif pour la sortie du service "Animation Seniors" – novembre 2022 – Opéra de Paris, visite contée

    Télécharger
  • Délibération 2022-09-15/02 : Signature d'une convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

    Télécharger
  • Délibération 2022-09-15/03 : Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale – Admission en non valeurs

    Télécharger
  • Délibération 2022-09-15/04 : Suppression de la régie recettes RR303-207 – Animation seniors

    Télécharger
  • Délibération 2022-09-15/05 : Modification de la régie de recettes RR303-800 du centre communal d'action sociale

    Télécharger