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Délibération 2023-11-23/01 : Modification de la fixation de la rémunération pour exercer les fonctions de conseiller et expert en matière juridique, administrative et financière auprès du Prèsident dans le cadre de la création d'une activité accessoire publique en cumul d'emploi
Délibération 2023-11-23/02 : Retrait de la délibération n°2022-11-24/02 portant sur l'abondement du Fonds de Solidarité pour le logement
Délibération 2023-11-23/03 : Abondement du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2022
Délibération 2023-11-23/04 : Retrait de la délibération n° 2023-10-19/01 portant sur la création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération pour exercer les fonctions d'assistant socio-éducatif
Délibération 2023-11-23/05 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération pour exercer les fonctions d'assistant socio-éducatif
Délibération 2023-11-23/06 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération pour exercer les fonctions d'agent technique
Délibération 2023-11-23/07 : Fixation du tarif pour l'activité du service animation seniors – janvier à septembre 2024