Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 23 mai 2024

4 documents Publié le – Mis à jour le

  • Délibération 2024-05-23/02 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2023

    Télécharger
  • Délibération 2024-05-23/05 : Don de jours de repos à un agent public

    Télécharger
  • Délibération 2024-05-23/06 : Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre le ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la ville que du CCAS

    Télécharger
  • Délibération 2024-05-23/07 : Rémunération et compensation des astreintes dans le cadre du plan national de gestion des vagues de chaleur

    Télécharger