Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 21 décembre 2023

Délibération 2023-12-21/01 : Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

Délibération 2023-12-21/02 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération 2023-12-21/03 : Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2024

Délibération 2023-12-21/04 : Admission en non-valeur, créances éteintes et titres prescrits

Délibération 2023-12-21/05 : Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Délibération 2023-12-21/06 : Accueil de stagiaire dans le cadre du SNU au sein du CCAS

Délibération 2023-12-21/07 : Institution d'une indemnité horaire pour travail de nuit, dimanche et jour férié

Délibération 2023-12-21/08 : Convention n°95-22-05-001 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d'Action Social et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2022

Délibération 2023-12-21/09 : Convention n°95-23-05-001 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d'Action Social et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2023

Délibération 2023-12-21/12 : Demande de subvention pour la mise en œuvre et le financement d'ateliers mémoire en direction de séniors