Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 20 janvier 2022

Délibération 2022-01-20/01 : Retrait de la délibération n°2021-11-18/01 portant approbation de l'extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat aux actes de la Commande Publique

Délibération 2022-01-20/02 : Extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat aux actes de la Commande Publique : Autorisation de signer l'avenant n°01 à la convention conclue entre le représentant de l'Etat et le CCAS de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2022-01-20/03 : Adhésion au groupement de commande pour la dématérialisation des procédures

Délibération 2022-01-20/04 : Modification du remboursement des frais de restauration lors des missions et formations

Délibération 2022-01-20/05 : Mise en place et fixation des modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET)