Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 18 septembre 2025

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  • Délibération 2025-09-18/01 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération

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  • Délibération 2025-09-18/02 : Renouvellement de la convention de la participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé entre le CIG grande couronne et la ville de Soisysous- Montmorency pour 2026-2029 – autorisation donnée au Président du Centre Communal d'Action Sociale de signer la convention

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  • Délibération 2025-09-18/03 : Adhésion du CCAS à la convention de participation prévoyance entre le CIG Grande Couronne et la ville de Soisy-sous-Montmorency – autorisation donnée au Président du Centre Communal d'Action Sociale de signer la convention

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  • Délibération 2025-09-18/04 : Institution d'une indemnité maniement de fonds – agent régulièrement chargé des fonctions de régisseur

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