Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 17 octobre 2024

Délibération 2024-10-17/01 : Convention entre le représentant de l'État et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État

Délibération 2024-10-17/02 : Décision modificative n°2

Délibération 2024-10-17/03 : Convention portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d'Action Sociale et Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2024

Délibération 2024-10-17/04 : Actualisation de la convention de mutualisation entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

Délibération 2024-10-17/05 : Adoption du règlement intérieur de la Ville et du CCAS de Soisy-sous-Montmorency