Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 16 mars 2023

5 documents Publié le – Mis à jour le

  • Délibération 2023-03-16/01 : Reprise anticipée du résultat excédentaire de l'exercice 2022

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  • Délibération 2023-03-16/02 : Budget primitif 2023

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  • Délibération 2023-03-16/03 : Avenant financier n°1 au titre de la convention n°95-20-05-001 de partenariat avec le Conseil départemental pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA – fixation du montant du solde versé au CCAS au titre de l'année 2020

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  • Délibération 2023-03-16/04 : Convention n°95-21-05-001 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par Centres Communaux d'Action Sociale et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2021

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  • Délibération 2023-03-16/05: Fixation des tarifs des voyages seniors 2023

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