Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 12 mai 2022

7 documents Publié le – Mis à jour le

  • Délibération 2022-05-12/01 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

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  • Délibération 2022-05-12/02 : Approbation du compte administratif sur l'exercice 2021

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  • Délibération 2022-05-12/03 : Compte administratif de l'exercice 2021 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement et de la section d'investissement

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  • Délibération 2022-05-12/04 : Clôture de la régie d'avances RA303-211 – Chèques services

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  • Délibération 2022-05-12/05 : Modification des règles d'avances du centre communal d'action sociale

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  • Délibération 2022-05-12/06 : Fixation de tarifs pour les activités du service "Animation Seniors troisième trimestre 2022

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  • Délibération 2022-05-12/07 : Composition du Comité Social Territorial (CST) entre la ville et le CCAS, et de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)

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