Arrêtés municipaux provisoires : Affaires juridiques 2024

Arrêté 2024-028 : Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter par l'épicerie « Ranjini exotique », située 1 Avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency, entre 20h et 5h du matin

Arrêté 2024-027 : arrêté fixant les horaires de fermeture de l'épicerie "Ranjini exotique", située 1 avenue Descartes à Soisy-sous-Montmorency

Arrêté 2024-026 : interdiction de rassemblement, d'attroupement dans les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud entre 22h et 5h du matin