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Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 janvier 2017 et procédure

 

Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Il est le principal document d’urbanisme présentant les grandes orientations de la commune en matière de développement urbain. Le projet de PLU de Soisy arrêté en Conseil municipal du 30 juin dernier et soumis à enquête publique du 15 octobre au 26 novembre 2016 a été approuvé en séance du Conseil municipal, le 26 janvier dernier.

Rappelons que l’élaboration du PLU est le fruit d’un travail de longue haleine qui a commencé le 26 juin 2014, soit 2 ans et 7 mois et dont les objectifs affichés sont la valorisation du territoire soiséen et la préservation de la qualité de vie des habitants.

Le diagnostic technique présenté le 12 mai 2015 a permis de définir le projet de territoire de la commune. Ce projet se traduit dans le PLU à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présenté aux habitants le 16 juin 2015. Au-delà du projet d’ensemble, des projets sont déclinés sur certains sites, et sont décrits à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le plan de zonage et le règlement viennent quant à eux fixer les conditions de réalisation des constructions et des aménagements.

Depuis 2014, chaque grande étape d’élaboration du PLU s’est accompagnée d’une phase de concertation particulière à destination de tous les habitants. Bon nombre de Soiséens ont participé à l’ultime phase de concertation : l’enquête publique organisée du 15 octobre au 26 novembre dernier, avec 29 contributions écrites portées au registre d’enquête et une trentaine d’observations exprimées lors des 5 permanences du Commissaire enquêteur. Ces contributions écrites n’ont pas révélé d’avis défavorable vis-à-vis du projet mais comportaient majoritairement des contres propositions, prises en compte, lorsque cela a été possible, dans le PLU.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport et ses conclusions a émis un avis favorable au PLU avec deux réserves que la Municipalité a levé et trois recommandations auxquelles elle a répondu dans le projet soumis au conseil municipal du 26 janvier.

Ce PLU a pour buts :

  • de valoriser le territoire soiséen
  • et de préserver la qualité de vie des habitants
  • ces engagements envers les soiséens passent par :
    • offrir des logements adaptés à tous les soiséens,
    • favoriser leurs déplacements,
    • tendre à améliorer l’équilibre habitat/emploi,
    • faire bénéficier la population d’espaces de loisirs et d’animation
    • et enfin, protéger ces mêmes populations des risques et nuisances.

Le Projet de PLU qui en tient compte des remarques du commissaire enquêteur et donc de l’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal le 26 janvier dernier.

Renseignements auprès du Service de l’Urbanisme :

  • Tél. : 01 34 05 20 27

Procédure d’élaboration du PLU

PROJET DE PLU SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 26 NOVEMBRE 2016

DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 26 NOVEMBRE 2016

D&ecute;plier/Replier3. Plan d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

D&ecute;plier/Replier4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

D&ecute;plier/Replier6. Annexes

Rapport du Commissaire enquêteur

PLU approuvé le 26 janvier 2017

D&ecute;plier/Replier3. Plan d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

D&ecute;plier/Replier4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

D&ecute;plier/Replier6. Annexes

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