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Plan Local d’Urbanisme - Enquête publique du 15 octobre au 26 novembre 2016 - Donnez votre avis !

Publié le 15 octobre 2016

Engagée depuis 2014, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Soisy est dans sa phase ultime de concertation avec les habitants : l’enquête publique !

Rappelons que l’élaboration du PLU est le fruit d’un travail de longue haleine dont les objectifs affichés sont la valorisation du territoire soiséen et la préservation de la qualité de vie des habitants.

Le diagnostic technique présenté le 12 mai 2015 a permis de définir le projet de territoire de la commune. Ce projet se traduit dans le PLU à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présenté aux habitants le 16 juin 2015. Au-delà du projet d’ensemble, des projets sont déclinés sur certains sites, et sont décrits à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le plan de zonage et le règlement viennent quant à eux fixer les conditions de réalisation des constructions et des aménagements.

Depuis 2014, chaque grande étape d’élaboration du PLU s’est accompagnée d’une phase de concertation particulière à destination de tous les habitants.

En dessinant la ville de demain, le PLU intéresse tous les citoyens soiséens. Il impacte votre vie quotidienne. Il est donc important que le plus grand nombre participe à l’enquête publique.

Jusqu’au 26 novembre, l’ensemble des pièces du projet de PLU est consultable en ligne (ci-dessous) et en mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

L’exposition consacrée à l’élaboration du PLU est également consultable en mairie, dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville.

Vous pouvez formuler vos observations ou remarques :

  • Sur le registre d’enquête mis à votre disposition en mairie, les lundis de 13h30 à 19h00, les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 et les samedis de 8h30 à 11h45.
  • Lors des permanences du commissaire-enquêteur, en mairie, en s’adressant oralement au commissaire-enquêteur ou en lui remettant une contribution écrite :
    • Samedi 15 octobre de 8h30 à 11h45
    • Vendredi 21 octobre de 8h30 à 11h45
    • Lundi 7 novembre de 16h00 à 19h00
    • Jeudi 17 novembre de 13h30 à 17h00
    • Samedi 26 novembre de 8h30 à 11h45
  • Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur le projet de PLU de Soisy-sous-Montmorency, Hôtel de Ville, avenue du Général de Gaulle, BP 50029, 95232 Soisy-sous- Montmorency Cedex.

Les contributions adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête où elles pourront être consultées.

A l’issue de l’enquête, et au vu des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de PLU pourra être corrigé et sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en janvier 2017.

Renseignements auprès du Service de l’Urbanisme :

  • Tél. : 01 34 05 20 27

Pièces administratives

Dossier soumis à enquête public - Projet du PLU arrêté le 30 juin 2016

1. Documents administratifs :

2. Rapport de présentation :

3. Plan d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

5. Règlement :

6. Annexes :

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