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Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Passeport

 

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et à la remise du titre.
Pour les mineurs, la présence de l’enfant et du parent qui détient l’autorité parentale est obligatoire.
Pour les pièces justificatives, fournir les originaux et les copies des documents.

Où s’adresser

  • Demande à effectuer dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
  • Le dépôt de la demande et le retrait du passeport en mairie de Soisy se fait uniquement sur rendez-vous au 01 34 05 20 00.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande Cerfa (à retirer en mairie) dûment complété et signé par le demandeur (en noir). Pour les mineurs, signature de l’autorité parentale par le parent qui fait la demande(*)
    OU
  • Numéro de la pré-demande de passeport en cas de pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (**)
  • Deux photos récentes et identiques, selon les nouvelles normes : tête nue, de face, sur fond clair (blanc interdit) le visage doit être bien centré (dimension : 35 mn X 45 mn).
  • Ancien passeport en cas de renouvellement
  • En cas de 1ère demande :
    • la carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
      ou
    • un acte de naissance en original avec filiation, de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande pour un enfant mineur
  • Timbres fiscaux (à retirer chez les buralistes ou à la trésorerie, ou à acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr)
  • La diversité des situations individuelles peut nécessiter la production de documents complémentaires ne figurant pas sur la liste initiale (copie intégrale d’acte de naissance, certificat de nationalité, autre titre sécurisé...). Se renseigner à l’accueil de la mairie
  • En cas de perte : déclaration à faire en mairie au dépôt de la demande
  • En cas de vol : joindre une déclaration délivrée par la gendarmerie ou le commissariat de police

(*) Un enfant mineur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier. Le père ou la mère, le tuteur ou le parent investi du droit de garde doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier et au retrait de la pièce d’identité. Si les parents sont divorcés ou séparés de corps, joindre un exemplaire du jugement du Tribunal de Grande Instance.
(**) Exemples de justificatifs : contrat de location, quittance de loyer, d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, des allocations familiales, avis d’imposition, etc. Pour les personnes habitant chez des particuliers, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa pièce d’identité

Tarifs au 1er janvier 2012

  • Mineur - de 15 ans : 17 €
  • Mineur + de 15 ans : 42 €
  • A partir de 18 ans : 86 €

Délai

  • 2 à 3 semaines selon les périodes
    A l’approche des vacances d’été les délais de délivrance sont plus longs. Pensez au renouvellement de vos titres d’identité avant de faire vos réservations pour voyager.

Validité

  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour les adultes

Renseignements

  • Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00
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