Recherche et navigation

Recherche

Ville de Soisy-sous-Montmorency

AccueilEconomie / emploiCommerces et entreprisesMise en accessibilité des commerces - Loi dite « Handicap » du 11 février 2005
  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
  • Réinitialiser la taille du texte
Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Mise en accessibilité des commerces - Loi dite « Handicap » du 11 février 2005

 

Si l’échéance initiale était fixée au 1er janvier 2015, elle a été repoussée au 27 septembre 2015, et si l’accessibilité n’était pas réalisée à cette date, l’ERP doit avoir engagé un Ad’ap, un agenda d’accessibilité programmée.

Face aux questions et aux inquiétudes exprimées par beaucoup de commerçants et artisans quant aux modalités d’applications du cadre fixé par le législateur, la Municipalité a souhaité organiser une réunion d’informations en partenariat avec « l’association des commerçants de Soisy », le 18 mai dernier.

Cette réunion a permis de donner, en détail, les grandes lignes des obligations qui incombent aux commerces, et de proposer des moyens, des pistes, pour y parvenir.

Pour en savoir plus, consulter le document de présentation de la réunion du 18 mai ci-dessous.

Renseignements :

  • Service du Développement du Commerce au 01 34 05 20 19

Les documents attachés

  • La Mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Abonnez vous
    Action
    •  
    •  
  • Alerte SMS

Restez informés

  • Actualités
  • Agenda
  • Travaux en cours
  • Publications
  • Marchés Publics

En un clic...

  • Démarches administratives
  • Annuaires
  • Plan de la ville
  • Nous contacter
  • Rencontrez vos élus