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Marchés Publics

 

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public (pouvoir adjudicateur) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PME), pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Encadrés par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, les marchés publics sont soumis aux principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Sur cet espace, peuvent être consultés les avis d’appel publics à la concurrence en cours, les avis de marchés attribués ainsi que la liste des marchés conclus l’année précédente. Des documents et liens utiles sont également mis à disposition pour faciliter les démarches administratives nécessaires pour candidater.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables en s’inscrivant sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou ils peuvent être sollicités auprès de la personne en charge des marchés publics.

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