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Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Livret de famille

 

Obtention du livret de famille

Le livret de famille est remis automatiquement :

  • Aux époux par l’officier d’état civil de la mairie, à la fin de la cérémonie de mariage
  • Aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun

Pour les couples mariés, le livret de famille contient :

  • Un extrait d’acte de mariage des époux
  • Des informations sur le droit de la famille ; mariage, filiation, adoption autorité parentale…

Pour les couples non mariés ayant un ou plusieurs enfant(s) commun(s)s, le livret de famille contient :

  • Les extraits d’acte de naissance des parents
  • Le(s) extrait(s) d’acte de naissance de(s) enfant(s)
  • Des informations sur le droit de la famille ; mariage, filiation, adoption autorité parentale…

En cas de mariage des parents, un nouveau livret de famille leur sera délivré.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour est obligatoire en cas de naissance, adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et prénom, séparation et décès.

Délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation il est possible de demander un second livret de famille pour le parent qui n’en possède plus. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé et la présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.

Où s’adresser :

  • A la Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice)

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu de mariage, dates et lieux de naissance des membres du couple et des enfants.

En cas de perte ou de vol

Un duplicata peut vous être délivré. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut en faire la demande.

Où s’adresser :

  • A la mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Informations concernant les actes du livret : noms, prénoms, lieux de naissance, date du mariage,…

Renseignements

  • Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00
  • La Mairie à votre service

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