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Étapes d’élaboration et composition du budget

 

Les étapes d’élaboration du budget

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) :

  • Il intervient dans les 2 mois précédant le vote du budget
  • Il a pour but d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Le vote du budget :

  • Le conseil municipal procède au vote d’un budget dit « primitif » (BP) car prévisionnel.
  • Ce vote doit avoir lieu au plus tard le 15 avril, délai reporté au 30 les années d’élections municipales.

Les ajustements budgétaires :

  • Les recettes et les dépenses de la commune sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année nécessitant des ajustements du budget primitif, soit sous la forme du vote d’un budget dit supplémentaire, soit sous la forme de décisions modificatives.

Le compte administratif :

  • Il recense l’ensemble des recettes et dépenses réalisées par la commune dans l’année et doit être présenté au conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
  • Il permet le contrôle de la gestion de la commune, et de vérifier la réalité des recettes collectées et des dépenses effectuées.

La composition du budget

Les recettes :

  • Impôts et taxes : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, …
  • Dotations de l’Etat : dotations et subventions de fonctionnement, dotations et subventions d’équipement, financement des nouveaux transferts de compétences,…
  • Emprunt
  • Autres ressources : produit des services municipaux payants, autres subventions et contributions (Département, CAF,…).

Les dépenses :

  • Dépenses de fonctionnement : dépenses les plus importantes, elles concernent les opérations courantes de la commune telles que frais de rémunération des personnels, intérêts de la dette, dépenses d’entretien et de fourniture, frais de fonctionnement divers.
  • Dépenses d’investissement : travaux d’équipements de la commune, remboursement des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières.

Toutes les collectivités territoriales doivent obéir à la règle d’équilibre du budget, ce qui signifie que les dépenses doivent être complètement couvertes par les recettes.

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