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Elections régionales des 6 et 13 décembre

Publié le 4 décembre 2015

Il s’agit d’élire pour six ans les membres des conseils régionaux dans les 13 nouvelles régions métropolitaines et dans les territoires d’outre-mer, soit au total 1 757 élus, dont 209 en Ile-de-France. Ce sont ces conseillers élus qui seront chargés ensuite de désigner le président du conseil régional.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée par le Parlement le 16 juillet, a fixé les compétences des différentes collectivités locales. Les régions interviennent sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la gestion des lycées et les transports, y compris désormais les transports scolaires. Elles peuvent aussi jouer un rôle de coordination de l’emploi et en matière d’environnement. La culture, les sports, le tourisme, l’éducation et les langues régionales relèvent à la fois des régions et des départements.

Les conseillers régionaux sont élus scrutin de liste, à deux tours - les 6 et 13 décembre -, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, se combinant avec une prime majoritaire. Les listes sont régionales mais composées d’autant de sections départementales qu’il y a de départements dans la région. La loi du 11 avril 2003 impose en outre la stricte parité, les listes devant être alternativement composées d’un candidat de chaque sexe.

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

Le score régional d’une liste détermine son nombre d’élus au Conseil régional. Mais les scores des départements composants la région décideront de la répartition départementale des sièges de ses conseillers régionaux.

Dimanches 6 et 13 décembre

  • Bureaux de vote ouverts de 8h à 20h
  • Munissez-vous d’une pièce d’identité.

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par procuration.

Vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune de voter à votre place. Cette personne n’est pas nécessairement électrice dans le même bureau de vote que vous.

La procuration sera établie au commissariat de police nationale, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il vous est également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile, accessible sur http://service-public.fr/.

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