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Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Demande d’un acte de mariage

 

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage par mail en nous envoyant la liste des informations ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.

Adresse mail : mairie chez soisy-sous-montmorency.fr

Informations nécessaires à la délivrance d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de mariage :

ETAT-CIVIL DE LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L’ACTE :

  • Nom (indiquez le nom de jeune fille pour une femme mariée)
  • Prénoms
  • Date et lieu du mariage
  • Nom de son époux/épouse (nom de jeune fille)
  • Nom patronymique et prénom usuel du père (si le père figure sur l’acte)
  • Nom patronymique et prénom usuel de la mère (si la mère figure sur l’acte - indiquez le nom de jeune fille)

AUTRES RENSEIGNEMENTS

  • Vous êtes : la personne concernée par l’acte, son père/sa mère, son représentant légal, son conjoint, son fils/sa fille, autre lien (à préciser)
  • Acte demandé : copie intégrale ou extrait avec filiation
  • Nombre d’exemplaires
  • Quel est l’usage du document ?

VOS COORDONNEES

  • Nom et prénoms
  • Adresse
  • Numéro de téléphone

Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner complété par courrier.

Les documents attachés

  • pdf

    Demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de mariage

    Document PDF - 64.7 ko | Publié le 10 août 2016
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