Recherche et navigation

Recherche

Ville de Soisy-sous-Montmorency

AccueilLa Mairie à votre serviceDémarches administrativesDécèsDemande d’un acte de décès
  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
  • Réinitialiser la taille du texte
Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Demande d’un acte de décès

 

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès par mail en nous envoyant la liste des informations ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.

Adresse mail : mairie chez soisy-sous-montmorency.fr

Informations nécessaires à la délivrance d’une copie d’acte de décès :

ETAT-CIVIL DE LA PERSONNE DECEDEE :

  • Nom d’usage
  • Nom de naissance
  • Prénoms
  • Date du décès
  • Nombre d’exemplaires

VOS COORDONNEES

  • Nom et prénoms
  • Adresse
  • Numéro de téléphone

Droit d’accès :
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes, même si elles n’ont pas de lien de parenté avec le défunt.

Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner complété par courrier.

Les documents attachés

  • La Mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Abonnez vous
    Action
    •  
    •  
  • Alerte SMS

Restez informés

  • Actualités
  • Agenda
  • Travaux en cours
  • Publications
  • Marchés Publics

En un clic...

  • Démarches administratives
  • Annuaires
  • Plan de la ville
  • Nous contacter
  • Rencontrez vos élus