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Commissions municipales

 

Leur rôle est l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d’études et de réflexions qui émettent des avis et peuvent formuler des propositions destinés à permettre au Conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer.

Les commissions appel d’offres et révision du règlement intérieur sont obligatoires, le Conseil municipal est ensuite libre de créer le nombre de commissions facultatives qu’il souhaite en fonction des affaires de la commune.

Commissions obligatoires

Commissions facultatives

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