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Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Changement d’enseigne

 

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Procédure :

  • Formulaires :
    • Cerfa 14798*01 pour une demande d’autorisation préalable pour ‘l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
    • Cerfa 14799*01 pour une déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.
  • Dépôt en mairie en 3 exemplaires
  • Délai d’instruction : 2 mois

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26

Les documents attachés

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