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Avis d’enquête publique - Projet de zonage d’assainissement

Publié le 15 janvier 2015
Enquête publique CAVAM - JPEG - 32.1 ko
Enquête publique CAVAM

Le zonage d’assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal, consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir.

Le but de l’enquête publique

La CAVAM a mené préalablement une étude sur le patrimoine d’assainissement afin de fixer les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme.

Les conclusions de cette étude permettent ainsi de déterminer les actions dans le domaine des eaux usées et pluviales, et d’oeuvrer pour une politique d’assainissement communautaire cohérente avec la planification urbaine.

Dans cette perspective, l’élaboration d’un plan de zonage d’assainissement est la première étape et concerne :

  • les eaux usées, avec la délimitation des zones d’assainissement collectif pour lesquelles la CAVAM assure la collecte des eaux usées domestiques et des zones relevant de l’assainissement non collectif,
  • les eaux pluviales, avec la délimitation des zones pour lesquelles il faut limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.

Consultation du dossier d’enquête et du registre

Le dossier d’enquête et le registre seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la CAVAM (1 rue de l’Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency) et de chaque mairie de la CAVAM :

  • Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf Groslay et Montmorency de 14h à 17h
  • Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Samedi : de 9h à 11h sauf CAVAM et Groslay

M. Bernard BERTUCCO VAN DAMME, commissaire enquêteur, à qui toutes observations pourront être adressées à la CAVAM (1 rue de l’Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency), assurera des permanences dans chacun des lieux ci-dessous énoncés aux dates suivantes :

  • Andilly (en mairie) : lundi 2 février de 14h à 17h
  • Deuil-La Barre (en mairie) : samedi 21 février de 9h à 12h
  • Enghien-les-Bains (en mairie) : mercredi 25 février de 14h à 17h30
  • Groslay (en mairie) : vendredi 13 février de 13h30 à 16h30
  • Margency (en mairie) : vendredi 6 février de 14h à 17h
  • Montmagny (en mairie) : vendredi 27 février de 14h à 17h30
  • Montmorency (en mairie) : mercredi 18 février de 14h à 17h
  • Saint Gratien (en mairie) : mardi 10 février de 15h à 19h
  • Soisy-sous-Montmorency (en mairie) : mercredi 4 mars de 14h à 17h

Renseignements complémentaires auprès de la CAVAM :

  • 1, rue de l’Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • www.agglo-cavam.fr

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