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Avis d’enquête publique

Publié le 8 juin 2016

Déclassement du domaine public de 33m² au droit de la parcelle AO 209, chemin des Laitières, et déclassement d’une partie de la parcelle AR 498 d’une superficie de 21 m², rue des Molléons.

Par arrêté n°2016-043 en date du 7 juin 2016, Monsieur le Maire de Soisy-sous-Montmorency, Vice-président délégué du Conseil départemental a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public de 33m² au droit de la parcelle AO 209, chemin des Laitières et le déclassement d’une partie de la parcelle AR 498 d’une superficie de 21m², rue des Molléons.

A cet effet, Monsieur Serge DUSSOULIER, officier de la Marine Nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Soisy-sous-Montmorency – 2 avenue du Général de Gaulle, du 27 juin au 11 juillet 2016 aux jours et heures d’ouverture de la mairie :

  • Lundi de 13h30 à 19h
  • Mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11h45

Pendant la durée de l’enquête, les observations concernant ces classements pourront être consignées par écrit sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’Hôtel de Ville – BP 50029 – 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie :

  • Lundi 27 juin de 16h à 19h
  • Lundi 11 juillet de 16h à 19h

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur devra clore et signer le registre d’enquête et, dans un délai d’un mois, nous remettre le dossier et le registre accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public.

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