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Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Attestation d’accueil

 

Une personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Où s’adresser :

  • Mairie du lieu d’hébergement
  • A Soisy, les attestations d’accueil se font uniquement sur rendez-vous avec le service l’Administration générale, tél. : 01 34 05 20 93.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du signataire de l’attestation d’accueil :
    • Carte nationale d’identité ou passeport
    • Carte de séjour temporaire
    • Carte de résident
    • Certificat de résidence pour Algériens
    • Carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen, si la personne en dispose
    • Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjours précités
    • Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
  • Photocopie du passeport de la personne hébergée
  • Bail locatif (pour les locataires) ou titre de propriété (pour les propriétaires)
  • Facture d’eau ou d’électricité, ou de gaz, ou de téléphone fixe
  • Bulletin de salaire de l’hébergeant et de son conjoint, ou document de retraite, Pôle Emploi
  • Attestation d’allocations familiales
  • Pour les locataires : avis d’imposition (revenus + taxe d’habitation) et quittance de loyer
  • Pour les propriétaires : avis d’imposition (revenus + taxe d’habitation + taxe foncière), tableau d’amortissement de l’emprunt et charges de copropriété

Une attestation de l’hébergeant autorisant l’agent habilité à visiter l’intégralité de son logement sera établie en mairie lors du rendez-vous.

Un contrat d’assurance doit être souscrit obligatoirement (soit par l’hébergeant, soit par l’hébergé), celui-ci doit couvrir, à hauteur d’un montant de 30.000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d’assurance n’est pas obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie (case à cocher sur l’attestation d’accueil).

Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par les parents, le demandeur doit produire une attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’état civil de la personne à qui ils en confient la garde temporaire à cette occasion.

Cout

  • 30€ en timbres fiscaux (3 timbres maximum)

Renseignements

  • Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 93
  • La Mairie à votre service

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