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Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme et bilan d’étapes de la concertation

Publié le 1er juillet 2016

Dans un cadre réglementaire contraignant, et de plus en plus contraignant, le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit le projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune.
Son élaboration est donc une occasion supplémentaire de se projeter vers l’avenir en gardant à l’esprit un développement harmonieux de nature à préserver le cadre de vie des Soiséens.

Le déroulement de la procédure :

26 juin 2014, votre Municipalité a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU et ouvert une large concertation.

Cette concertation a notamment été marquée par :

  • La réunion publique du 12 mai 2015 consacrée à la présentation du diagnostic
  • La réunion publique du 16 juin 2015 qui avait pour objet le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • La réunion publique du 6 avril 2016 traitant des plans de zonage et du règlement d’urbanisme

S’agissant de l’élaboration du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, document majeur du PLU, s’articule autour de deux objectifs :

  • Valorisation du territoire
  • Préservation – voire amélioration – de la qualité de vie des habitants

Premier objectif : valoriser le territoire soiséen
Il se décline selon 3 axes

  • L’équilibre entre les différentes composantes du territoire
  • L’affirmation des qualités paysagères
  • Et, enfin, assurer la place de la nature avec une attention particulière pour la biodiversité

Second objectif : Préserver – voire améliorer – la qualité de vie des habitants
Ce second objectif s’articule autour de 6 thèmes

  • Des logements adaptés pour tous les Soiséens
  • Faciliter la mobilité, c’est-à-dire les déplacements
  • Conforter l’offre en équipements
  • Contribuer au rétablissement de l’équilibre habitat/emploi
  • Mettre à disposition des espaces de loisirs et d’animation
  • Et enfin, bien naturellement, protéger les habitants des risques et des nuisances

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est complété avec trois Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP concernent :

  • Pour la première, la place de l’Eglise
  • Pour la deuxième, le Bois Gazet
  • Pour la troisième, la rue Saint-Paul

La traduction réglementaire

La traduction réglementaire du projet de Plan Local d’Urbanisme est très encadrée, très contrainte.
Elle prend en compte le PADD qui est conforme aux dernières évolutions législatives avec :

  • La Loi Grenelle
  • La Loi Duflot
  • La Loi ALLUR
  • Le SDRIF

Le règlement est naturellement conforme au Code de l’Urbanisme, qui, lui aussi, a connu bien des modifications.
Il prend en compte les contraintes et servitudes supra-communal (PEB, avenue du Parisis).

S’agissant du territoire communal de Soisy, il délimite :

  • 6 zones urbaines, repérées U
  • 3 zones naturelles et forestières, repérées N

Les 6 zones urbaines (U) : la zone UA, la zone UB, la zone UC, la zone UD, la zone UI, la zone UP

  • la zone UA, c’est le centre-ville, centre-ville au sens large, avec un premier secteur UAa. C’est le secteur le plus dense, il regroupe une grande partie des commerces. Le second secteur UAb est la partie la plus ancienne au nord et à l’ouest du centre ville ; il est moins dense
  • La zone UB couvre essentiellement les quartiers d’habitat individuel
  • La zone UC correspond à l’urbanisation des années 60 puis 70
  • La zone UD quant à elle est celle du secteur résidentiel situé à l’extrémité nord du territoire en bordure de la forêt de Montmorency
  • La zone UI correspond aux zones d’activités
  • La zone UP enfin correspond aux emprises du projet de l’Avenue du Parisis

Les 3 zones naturelles et forestières (N) :

  • NA, espaces boisés Trou du Loup et Châtaigner Brulé
  • NB, Parc du Val Ombreux
  • NC, l’hippodrome et son parking

L’arrêt du PLU ne signifie pas que la procédure est terminée.
Le Conseil municipal à voté en séance du 30 juin dernier, l’arrêt de projet du PLU. L’ensemble des documents le constituant sera transmis aux personnes publiques associées qui disposeront de 3 mois pour rendre leur avis.

Consulter la délibération du Conseil municipal du 30 juin 2016 sur l’arrêt de projet du PLU

Après désignation par le Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur, une enquête publique d’une durée d’un mois sera organisée.
C’est seulement avec la remise des conclusions du commissaire enquêteur, la prise en compte de ses éventuelles remarques et recommandations, que le PLU pourra, en fin d’année, être approuvé par le Conseil municipal.

Renseignements auprès du service de l’Urbanisme :

  • Tél. : 01 34 05 20 27
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