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Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Publié le 31 janvier 2017

Rappelons que l’élaboration du PLU est le fruit d’un travail de longue haleine qui a commencé le 26 juin 2014, soit 2 ans et 7 mois et dont les objectifs affichés sont la valorisation du territoire soiséen et la préservation de la qualité de vie des habitants.

Le diagnostic technique présenté le 12 mai 2015 a permis de définir le projet de territoire de la commune. Ce projet se traduit dans le PLU à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) présenté aux habitants le 16 juin 2015. Au-delà du projet d’ensemble, des projets sont déclinés sur certains sites, et sont décrits à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le plan de zonage et le règlement viennent quant à eux fixer les conditions de réalisation des constructions et des aménagements.

Depuis 2014, chaque grande étape d’élaboration du PLU s’est accompagnée d’une phase de concertation particulière à destination de tous les habitants. Bon nombre de Soiséens ont participé à l’ultime phase de concertation : l’enquête publique organisée du 15 octobre au 26 novembre dernier, avec 29 contributions écrites portées au registre d’enquête et une trentaine d’observations exprimées lors des 5 permanences du Commissaire enquêteur. Ces contributions écrites n’ont pas révélé d’avis défavorable vis-à-vis du projet mais comportaient majoritairement des contres propositions, prises en compte, lorsque cela a été possible, dans le PLU.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport et ses conclusions a émis un avis favorable au PLU avec deux réserves que la Municipalité a levé et trois recommandations auxquelles elle a répondu dans le projet soumis au conseil municipal du 26 janvier.

Ce PLU a pour buts :

  • de valoriser le territoire soiséen
  • et de préserver la qualité de vie des habitants
  • ces engagements envers les soiséens passent par :
    • offrir des logements adaptés à tous les soiséens,
    • favoriser leurs déplacements,
    • tendre à améliorer l’équilibre habitat/emploi,
    • faire bénéficier la population d’espaces de loisirs et d’animation
    • et enfin, protéger ces mêmes populations des risques et nuisances.

Le Projet de PLU qui en tient compte des remarques du commissaire enquêteur et donc de l’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal le 26 janvier dernier.

Renseignements auprès du Service de l’Urbanisme :

  • Tél. : 01 34 05 20 27

Procédure d’élaboration du PLU

PROJET DE PLU SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 26 NOVEMBRE 2016

DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE AU 26 NOVEMBRE 2016

D&ecute;plier/Replier3. Plan d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

D&ecute;plier/Replier4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

D&ecute;plier/Replier6. Annexes

Rapport du Commissaire enquêteur

PLU approuvé le 26 janvier 2017

D&ecute;plier/Replier3. Plan d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

D&ecute;plier/Replier4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

D&ecute;plier/Replier6. Annexes

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