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Documents administratifs

 

Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique.

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Délibérations

  • Conseil municipal du 27 septembre 2018

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      Délibération 2018.09.27.21 : Désignation d’un élu pour représenter la commune de Soisy-sous-Montmorency dans les contentieux portant sur la contestation par la Maire et des élus des titres de recettes émis par la Ville en exécution du jugement du TA de Cergy-Pontoise du 18.12.17 et les contentieux indemnitaires engagés par le Maire et des élus contre la Ville
      Document PDF - 169.5 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.20 : Abrogation de la délibération du 29 mars 2018 relative à la désignation d’un élu pour représenter la commune de Soisy-sous-Montmorency dans les contentieux portant sur la contestation par la Maire et des élus des titres de recettes émis par la Ville en exécution du jugement du TA de Cergy-Pontoise du 18.12.17 et les contentieux indemnitaires engagés par le Maire et des élus contre la Ville
      Document PDF - 72.2 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.13 : Service Animation Jeunesse - Dispositif d’aide à la formation au BAFA
      Document PDF - 81.2 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.11 : Politique de la Ville - Demande de participation financière auprès du bailleur social Immobilière 3F au titre du FSIL - Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention partenariale
      Document PDF - 105.7 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.10 : Politique de la Ville - Approbation de la programmation 2018 du Contrat de Ville Intercommunal pour la Ville de Soisy-sous-Montmorency
      Document PDF - 99.6 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.09 : CSM Les Campanules - Approbation du projet social 2019-2022
      Document PDF - 79.4 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.08 : Pack lecture publique CAPV - Convention de partenariat avec la Ville de Soisy-sous-Montmorency 2018-2021
      Document PDF - 79.3 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.07 : Espace culturel - Salle de spectacles de 600 places - Demande de subvention au Conseil Régional d’Île-de-France
      Document PDF - 78 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.06 : Mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de VAELD
      Document PDF - 95.8 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.09.27.05 : Urbanisme du centre-ville - Opération de construction du 8 au 10 av. du Général de Gaulle - Approbation du cahier des charges de consultation des promoteurs
      Document PDF - 85.4 ko | Publié le 17 octobre 2018
  • Conseil municipal du 22 novembre 2018

    • pdf
      Délibération 2018.1122.10 : Réitération de la garantie d’emprunts de la commune à la SA d’HLM Efidis pour la réhabilitation thermique de la résidence "Le Clos Renaud" située 1 rue des Dures Terres à Soisy-sous-Montmorency, suite au réaménagement de l’emprunt
      Document PDF - 110.5 ko | Publié le 12 décembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.13 : Installations classées pour la protection de l’environnement - Société Gattefossé 4/4 bis avenue Alexandre Dumas - Projet de servitudes d’utilité publique
      Document PDF - 109.2 ko | Publié le 11 décembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.27 : Personnel communal - Créations de postes suite aux avancements de grade au titre de l’année 2018
      Document PDF - 80.3 ko | Publié le 10 décembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.23 : Personnel communal - Modification de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
      Document PDF - 171.6 ko | Publié le 10 décembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.05 : Mise en oeuvre de la réforme de gestion des listes électorales en 2019 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle
      Document PDF - 100.4 ko | Publié le 30 novembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.28 : Personnel communal - Modification du tableau des emplois
      Document PDF - 134.2 ko | Publié le 30 novembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.26 : Personnel communal - Indemnités d’enseignement, de surveillance et d’étude surveillée allouées au personnel enseignant
      Document PDF - 118.4 ko | Publié le 30 novembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.21 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Tennis Club de Soisy
      Document PDF - 79.5 ko | Publié le 30 novembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.17 : Subvention "Club découvertes" du Centre social municipal Les Campanules - Approbation du projet de convention de subvention de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour pour l’année 2018
      Document PDF - 66.1 ko | Publié le 29 novembre 2018
    • pdf
      Délibération 2018.11.22.16 : Prestation de service "Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)" des Centres sociaux municipaux Les Noëls et les Campanules - Approbation du projet de convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la période 2018-2021
      Document PDF - 68.3 ko | Publié le 29 novembre 2018

décisions

  • Action sociale

    • pdf
      Décision 2018-217 : Association Loisirs & Culture - Convention de mise à disposition
      Document PDF - 65 ko | Publié le 11 décembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-216 : Association BienHêtre - Convention de mise à disposition
      Document PDF - 64.1 ko | Publié le 11 décembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-203 : Centre social municipal "Les Campanules" - Agence Envol Espace - Prestation de service pour un hébergement avec activités à Bruxelles
      Document PDF - 87.9 ko | Publié le 14 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-191 : Foyer Lucie Raviol - Vente de tickets repas et boissons - Modification de la régie de recette étendue au repas de clôture de la Semaine bleue
      Document PDF - 85.7 ko | Publié le 23 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-188 : Repas de clôture de la Semaine Bleue - Tarifs pour le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux et leurs conjoints
      Document PDF - 48.7 ko | Publié le 18 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-184 : Association "Fêtes" un pas de danse - Convention de mise à disposition
      Document PDF - 57 ko | Publié le 16 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-183 : Prestation de service Fabuleuse Family Compagnie - CSM "Les Noëls"
      Document PDF - 78.9 ko | Publié le 16 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-171 : Convention prestation de service - CSM Les Campanules
      Document PDF - 87.2 ko | Publié le 3 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-161 : Convention "Au fil des saisons" - CSM Les Noëls
      Document PDF - 70.6 ko | Publié le 28 septembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-160 : Convention CODEP EPGV 95 - CSM Les Campanules
      Document PDF - 80.6 ko | Publié le 26 septembre 2018
  • Direction générale

    • pdf
      Décision 2018-219 : Location de 5 parcelles de jardins partagés à la résidence "Le Boisquillon" rue d’Andilly à Soisy-sous-Montmorency
      Document PDF - 51.5 ko | Publié le 3 décembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-163 : Location 17 parcelles jardins familiaux Les Fanaudes
      Document PDF - 47.2 ko | Publié le 28 septembre 2018
  • Sports

    • pdf
      Décision 2018-189 : Tarifs des activités du service des Sports pour 2019
      Document PDF - 89.3 ko | Publié le 22 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-177 : Convention avec "SCOL’VOYAGES - SARL GECTURE" - Séjour ski mars 2019
      Document PDF - 115.2 ko | Publié le 17 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-167 : Convention "Le cottage des dunes" - Stage multisports vacances Toussaint 2018
      Document PDF - 69.2 ko | Publié le 3 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-159 : Convention association Eole Club
      Document PDF - 59.1 ko | Publié le 28 septembre 2018
  • Administration générale

    • pdf
      Décision 2018-214 : Avenant au contrat d’assistance CM0010071 pour le module Mélodie E_DEMAT
      Document PDF - 100.6 ko | Publié le 5 décembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-182 : Sarl ADIC Informatique - Renouvellement contrat de maintenance et d’assistance téléphonique
      Document PDF - 58.5 ko | Publié le 19 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-175 : Droit de place des taxis - Tarifs au 1er janvier 2019
      Document PDF - 56.9 ko | Publié le 8 octobre 2018
  • Marchés publics

    • pdf
      Décision 2018-205 : Enfouissement des réseaux électriques basse tension, d’éclairage public et téléphoniques avenue Gavignot, tranche n°1 - Avenant n°2 au marché public de travaux
      Document PDF - 96.6 ko | Publié le 26 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-190 : Contrat d’entretien des installations électrochronométriques
      Document PDF - 71.9 ko | Publié le 25 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-181 : Signature convention Qualiconsult - Mission de coordination en matière de SPS - Travaux Val Ombreux
      Document PDF - 78.5 ko | Publié le 11 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-179 : Revalorisation du parc du Val Ombreux - Signature du marché public de travaux alloti
      Document PDF - 78.5 ko | Publié le 10 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-168 : Signature convention Qualiconsult - Mission de coordination en matière de SPS - Travaux av du Général Leclerc
      Document PDF - 77.3 ko | Publié le 8 octobre 2018
  • Culture

    • pdf
      Décision 2018-197 : Contrat société "Soirs de fêtes" - Spectacle pyrotechnique du jeudi 20 décembre 2018
      Document PDF - 66.6 ko | Publié le 5 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-195 : Validation devis société Clip Display Services - Location de panneaux et lampes - Exposition Sébastien Pelon
      Document PDF - 76.4 ko | Publié le 25 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-185 : Contrat avec la société DSO - Festivités du 20 décembre 2018
      Document PDF - 69.1 ko | Publié le 18 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-166 : Convention Croix Blanche - Point d’alerte et de premiers secours - Brocante du 23 septembre 2018
      Document PDF - 71.3 ko | Publié le 10 octobre 2018
  • Activités économiques

    • pdf
      Décision 2018-169 : Renouvellement bail commercial 2 rue Carnot
      Document PDF - 55.6 ko | Publié le 10 octobre 2018
  • Education et action scolaire

    • pdf
      Décision 2018-215 : Validation du devis de la société "Formulette Production" concernant la présentation d’un spectacle le mercredi 2 janvier 2019 à l’accueil de loisirs Jean de La Fontaine
      Document PDF - 47.6 ko | Publié le 29 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-207 : Validation du devis de l’association « Planète Mômes » concernant la présentation d’un spectacle le lundi 24 décembre 2018 à l’accueil de loisirs Jean de la Fontaine
      Document PDF - 49.8 ko | Publié le 28 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-170 : Annexe 1
      Document PDF - 88.4 ko | Publié le 11 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-170 : Actualisation des tarifs scolaires au 1er janvier 2019
      Document PDF - 87.4 ko | Publié le 10 octobre 2018
  • Animation jeunesse

    • pdf
      Décision 2018-201 : Association "Les virtuoses de l’instant" - Convention prestataire de service
      Document PDF - 133 ko | Publié le 9 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-193 : Convention prestation de services - Association "Donner du Style"
      Document PDF - 186.9 ko | Publié le 7 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-200 : Convention prestation de services - Arts & Prémices Cie
      Document PDF - 223.8 ko | Publié le 7 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-178 : Tarifs des prestations - Actualisation pour l’année 2019
      Document PDF - 129.1 ko | Publié le 11 octobre 2018
  • Ressources humaines

    • pdf
      Décision 2018-204 : Formation recyclage et passage des tests CACES R372m sur engin de chantier de catégorie 8
      Document PDF - 63.8 ko | Publié le 20 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-196 : Formation "Montage et utilisation d’un échafaudage roulant et Travaux en hauteur : port du harnais"
      Document PDF - 60.2 ko | Publié le 20 novembre 2018
    • pdf
      Décision 2018-180 : Formation "Approfondissement BAFA"
      Document PDF - 62.4 ko | Publié le 19 octobre 2018
    • pdf
      Décision 2018-176 : Formation "Approfondissement BAFA"
      Document PDF - 59.6 ko | Publié le 19 octobre 2018
  • Centre Communal d’Action Sociale

    • pdf
      Décision 2018-10 : Animation seniors - Visite du Sénat suivie d’un déjeuner
      Document PDF - 53.7 ko | Publié le 22 novembre 2018

Arrêtés permanents

  • Zones bleues

    • pdf
      Arrêté permanent n°216.2014 - Stationnement place Henri Sestre et rue de Montmorency jusqu’au n°10
      Document PDF - 605.4 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°215.2014 - Stationnement avenue du Général de Gaulle
      Document PDF - 735.3 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°40.2013 - Stationnement réglementé rue de la Fontaine Saint-Germain
      Document PDF - 588.2 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°154.2010 - Zone bleue avenue Kellermann
      Document PDF - 592.6 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°131.2010 - Zone bleue parking rue des Dures Terres
      Document PDF - 934.4 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°094.2009 - Zone bleue parking ancienne piscine avenue de Paris
      Document PDF - 627.1 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°028.2008 - Zone bleue parking du Tennis Club rue d’Andilly
      Document PDF - 629.2 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°024.2005 - Zone bleue rue Carnot
      Document PDF - 557.6 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°147.2005 -Zone bleue Place de l’Egalité
      Document PDF - 330.2 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°143.2005 - Zone bleue avenue Kellermann
      Document PDF - 555.3 ko | Publié le 8 décembre 2014
  • Parkings publics réglementés

    • pdf
      Arrêté permanent n°202.2013 - Parking souterrain du marché rue des Ecoles
      Document PDF - 590.2 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°200.2014 - Parking rue d’Andilly devant les serres municipales
      Document PDF - 496.3 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°161.2011- Parking Espace nautique LA VAGUE
      Document PDF - 862 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°044.2011 - Parking SNCF avenue des Courses
      Document PDF - 628.4 ko | Publié le 8 décembre 2014
  • Poids lourds

    • pdf
      Arrêté permanent 174-2018 : Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 T - Chemin des Carrières
      Document PDF - 114.1 ko | Publié le 15 octobre 2018
    • pdf
      Arrêté permanent n°007.2014 - Interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 T
      Document PDF - 804.1 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°013.2007 - Aire de stationnement des véhicules de plus de 3.5 T rue du D. Schweitzer
      Document PDF - 560.4 ko | Publié le 22 avril 2014
  • Cadre de vie

    • pdf
      Arrêté 134-2018 : Salubrité, propreté et sécurité des espaces privés et publics de la commune
      Document PDF - 239.9 ko | Publié le 25 octobre 2018
    • pdf
      Arrêté permanent n°171.2014 - Réglementation de la collecte des encombrants
      Document PDF - 936.9 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°141.2006. - Collecte des ordures ménagères
      Document PDF - 408.6 ko | Publié le 8 décembre 2014
  • Prévention

    • pdf
      Arrêté permanent n°103.2008 - Interdiction de consommer de l’alcool sur voie publique
      Document PDF - 745.5 ko | Publié le 8 décembre 2014
  • Circulation et stationnement

    • pdf
      Arrêté 218-2018 : Création d’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite , GIG/GIC - 55 avenue Jean Jaurès
      Document PDF - 109.7 ko | Publié le 6 décembre 2018
    • pdf
      Arrêté 208-2018 : Création d’une interdiction de s’arrêter et de stationner - 29 avenue Gavignot sur 9 mètres linéaires
      Document PDF - 88.4 ko | Publié le 19 novembre 2018
    • pdf
      Arrêté permanent 190-2018 : Abrogation de l’arrêté municipal pris en date du 21 juin 1996
      Document PDF - 49 ko | Publié le 19 octobre 2018
    • pdf
      Arrêté permanent 183-2018 : Instauration d’une zone de rencontre rue Pasteur
      Document PDF - 78.3 ko | Publié le 18 octobre 2018
  • Divers

    • pdf
      Arrêté préfectoral n°2009-297 relatif aux bruits de voisinage
      Document PDF - 5.4 Mo | Publié le 15 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°055.2013 - Bruits de voisinage résultant d’une activité économique
      Document PDF - 589.9 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°075.2011 - Réglementation vente muguet le 1er mai
      Document PDF - 547.1 ko | Publié le 8 décembre 2014
    • pdf
      Arrêté permanent n°007.2009 - Gestion des objets trouvés
      Document PDF - 1.4 Mo | Publié le 8 décembre 2014

Arrêtés municipaux provisoires

  • Services techniques

    • pdf
      Arrêté 223-2018 : Remise en conformité du réseau de distribution gaz - 32 bis avenue Sainte Barbe
      Document PDF - 73.6 ko | Publié le 6 décembre 2018
    • pdf
      Arrêté 222-2018 : Création d’un branchement neuf d’eau potable - rue Ronsard
      Document PDF - 87.9 ko | Publié le 6 décembre 2018
    • pdf
      Arrêté 221-2018 : Détection des réseaux par géolocalisation - allée Mozart
      Document PDF - 92.9 ko | Publié le 6 décembre 2018
    • pdf
      Arrêté 219-2018 : Tournage d’un film au 7 chemin des Regards
      Document PDF - 75.4 ko | Publié le 30 novembre 2018
    • pdf
      Arrêté 217-2018 : Arrêté provisoire de circulation et de stationnement dans le cadre du spectacle de Noël sur le parvis de l’Hôtel de Ville le jeudi 20 décembre 2018
      Document PDF - 98 ko | Publié le 28 novembre 2018
    • pdf
      Arrêté 216-2018 : Création d’un branchement gaz sous trottoir - 27 avenue d’Alembert
      Document PDF - 94 ko | Publié le 27 novembre 2018
    • pdf
      Arrêté 206-2018 : Circulation d’une calèche dans le cadre de l’animation commerciale organisée par l’association "Artisans commerçants de Soisy"
      Document PDF - 85.6 ko | Publié le 22 novembre 2018
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      Arrêté 205-2018 : Circulation d’un petit train dans le cadre de l’animation commerciale organisée par l’association "Artisans commerçants de Soisy"
      Document PDF - 93.4 ko | Publié le 22 novembre 2018
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      Arrêté 204-2018 : Manège sur le parvis de l’Hôtel de Ville
      Document PDF - 76.8 ko | Publié le 22 novembre 2018
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      Arrêté 212-2018 : Neutralisation du stationnement pour le remplacement d’un câble pour le dispositif de vidéoprotection de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
      Document PDF - 88.4 ko | Publié le 20 novembre 2018
  • Administration générale

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      Arrêté 2018-049 : demande de dérogation d’ouverture au public le dimanche - Magasin Picard
      Document PDF - 74.9 ko | Publié le 8 octobre 2018
  • Culture

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      Arrêté 2018-063 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 64 ko | Publié le 4 décembre 2018
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      Arrêté 2018-062 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire
      Document PDF - 128.4 ko | Publié le 4 décembre 2018
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      Arrêté 2018-061 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 68 ko | Publié le 4 décembre 2018
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      Arrêté 2018-060 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 66.9 ko | Publié le 28 novembre 2018
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      Arrêté 2018-052 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 70.6 ko | Publié le 10 octobre 2018
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      Arrêté 2018-051 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 73.3 ko | Publié le 10 octobre 2018
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      Arrêté 2018-047 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons
      Document PDF - 75.6 ko | Publié le 10 octobre 2018
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