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Budget municipal

 

Le budget municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et des projets de la municipalité. Son vote par le Conseil municipal constitue un acte majeur dans la vie de la collectivité.
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire en collaboration avec les élus, les services municipaux et particulièrement la direction financière.

Les étapes d’élaboration du budget

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) :

  • Il intervient dans les 2 mois précédant le vote du budget
  • Il a pour but d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Le vote du budget :

  • Le conseil municipal procède au vote d’un budget dit « primitif » (BP) car prévisionnel.
  • Ce vote doit avoir lieu au plus tard le 15 avril, délai reporté au 30 les années d’élections municipales.

Les ajustements budgétaires :

  • Les recettes et les dépenses de la commune sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année nécessitant des ajustements du budget primitif, soit sous la forme du vote d’un budget dit supplémentaire, soit sous la forme de décisions modificatives.

Le compte administratif :

  • Il recense l’ensemble des recettes et dépenses réalisées par la commune dans l’année et doit être présenté au conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
  • Il permet le contrôle de la gestion de la commune, et de vérifier la réalité des recettes collectées et des dépenses effectuées.

La composition du budget

Les recettes :

  • Impôts et taxes : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et non bâti, …
  • Dotations de l’Etat : dotations et subventions de fonctionnement, dotations et subventions d’équipement, financement des nouveaux transferts de compétences,…
  • Emprunt
  • Autres ressources : produit des services municipaux payants, autres subventions et contributions (Département, CAF,…).

Les dépenses :

  • Dépenses de fonctionnement : dépenses les plus importantes, elles concernent les opérations courantes de la commune telles que frais de rémunération des personnels, intérêts de la dette, dépense d’entretien et de fourniture, frais de fonctionnement divers.
  • Dépenses d’investissement : travaux d’équipements de la commune, remboursement des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières.

Le budget de Soisy-sous-Montmorency

BUDGET GLOBAL 2016 : 25,867 M€
Voté par le conseil municipal lors de la séance du 17 décembre 2015

  • Dépenses de fonctionnement : 20,477 M€
    • On doit distinguer les dépenses de fonctionnement globales qui incluent le reversement à l’investissement (autofinancement) et les dépenses réelles de fonctionnement.
    • L’épargne brute étant de 1,449 M€, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 19,028 M€.
  • Dépenses d’investissement : 5,391 M€
    • Les dépenses d’investissements comprennent naturellement le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 1 282 757€.
    • Les dépenses d’équipement, au sens strict, s’élèvent à 4,108 M€.

Les images à télécharger

  • Dépenses de fonctionnement 2016 - JPEG - 377.1 ko
    Dépenses de fonctionnement 2016
  • Dépenses d'investissement 2016 - JPEG - 290.3 ko
    Dépenses d’investissement 2016
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